Conditions d’utilisation

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

01. Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Les petites cuillères de Juliette aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant la commande.

02. Client

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Bj créatelier.
Les informations communiquées à Bj créatelier lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Bj créatelier se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

03. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site via chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter Les petites cuillères de Juliette par par email à l’adresse : bjcreatelier@gmail.com

04. Processus de commande

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
• le Client sélectionne et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité et le cas échéant la personnalisation du texte, type de police, nombre de caractères, type et nombre d’emballage, motifs.
• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier
la quantité,
• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et
indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le Client doit choisir son mode de livraison ;
• le Client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande
prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison,
• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
• Le Client procède au paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Les petites cuillères de Juliette se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales.
Les petites cuillères de Juliette se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Bj Créatelier contactera le Client par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la commande, Les petites cuillères de Juliette communiquera au client promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Bj créatelier remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Après validation la commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

05. Paiement

Le Site propose un paiement via PayPal ou Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Les petites cuillères de Juliette confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. Le règlement des achats par carte bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire BNP Paribas.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors taxe (exonération de TVA selon article 293B du CGI). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Les petites cuillères de Juliette peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Les petites cuillères de Juliette serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Les petites cuillères de Juliette jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Les petites cuillères de Juliette.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

06. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à Bj créatelier une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant HT (exonération de TVA selon article 293B du CGI) de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

07. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause `` Retard de paiement ``, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Bj créatelier.

08. Réception des produits

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Les petites cuillères de Juliette.
Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Bj créatelier pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

10. Garanties

Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à :Bj créatelier  4 bis allée pierre guilhem 33260 Cazaux   bjcreatelier@gmail.com

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Formulaire de rétractation (à découper)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)
À l’attention de Les petites cuillères de Juliette – 18 rue de la République - 49 450 Saint Macaire en Mauges
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
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Commandé le(*)/reçu le(*) : ..................................................................
Nom du Client : ......................................................................................
Adresse du Client : ......................................................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date : ....................................................................................